1. Présentation du site
Raison sociale : ALTER-EUROPA
Responsable de la publication : Claude JUGNON – contact@alter-europa.com
Hébergeur : o2switch
Siège social : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél : 04 44 44 60 40
email : support@o2switch.fr.
2. Services fournis
Les informations et activités de Alter-Europa sont présentées sur le site https://www.alter-europa.com.
Alter-Europa s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elles sont indiquées à titre indicatif sur le site https://www.alter-europa.com, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les renseignements figurant sur le site https://www.alter-europa.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Conditions générales d’utilisation
Le site https://www.alter-europa.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari, etc…
Alter-Europa met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer des informations et des mises à jour fiables de son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations fournies auprès de Alter-Europa , et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Alter-Europa n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@alter-europa.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Alter-Europa ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site https://www.alter-europa.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Alter-Europa à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Alter-Europa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Crédits photos
Images de Pixabay.
6. Litiges
Les présentes conditions du site https://www.alter-europa.com sont régies par les lois françaises et tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
7. Gestion des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit soit par mail à l’adresse suivante: contact@alter-europa.com, soit via le formulaire de contact.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.alter-europa.com.
Cependant, pour certains services proposés sur notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Alter-Europa contient des liens vers d’autres sites internet. Ces liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Alter-Europa. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Alter-Europa, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
9. Cookies
9.a. Introduction
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.alter-europa.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
9.b. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs de tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.alter-europa.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte mais doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
9.c. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
9.d. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible ou balise web est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
9.e. Cookies
Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de votre visite sur notre site web.
Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
Cookies statistiques
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs, et regroupe ces informations dans le but de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les cookies statistiques permettent d’optimiser l’expérience des utilisateurs de notre site web.
Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
9.f. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions sélectionnés dans la fenêtre contextuelle. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
9.g. Activer/désactiver et supprimer les cookies
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section « Aide » de votre navigateur.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies mais notez toutefois qu’en cas de désactivation, Alter-Europa décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site site, résultant du refus de cookies par l’utilisateur. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse suivante : contact@alter-europa.com
Views: 6